Documents
Nécessaires pour la Carte Grise
Pour chaque démarche relative à la carte grise, il est essentiel de réunir les documents requis. Cette page recense l’ensemble des pièces à fournir en fonction du type de demande (changement de titulaire, changement d’adresse, vente de véhicule, etc.). Assurez-vous de lire attentivement chaque section pour préparer votre dossier correctement.
Carte grise du véhicule recto/verso barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
Signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
(pour les véhicules de plus de 4 ans)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnel
Permis de conduire en cours de validité
Assurance du véhicule en cours de validité
Il est obligatoire pour toutes démarches, vous
ne changerez pas d »immatriculation. Cochez la case correspondante à votre
situation.
Uniquement si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel/concessionnaire.
Carte grise du véhicule recto/verso en cours
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou kbis pour les professionnels
CERFA « demande d’immatriculation » REMPLI et SIGNÉ
CERFA « mandat d’immatriculation » REMPLI et SIGNÉ
Véhicule en Leasing : Vous faites le changement de domicile pour
un véhicule en Leasing ? Vous devez fournir l’Annexe 10 (Mandat à remettre par la société de Location à l’utilisateur du véhicule)
Carte grise du véhicule barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
Certificat de cession signé entre l’ancien et le nouveau propriétaire
CERFA « demande d’immatriculation » REMPLI et SIGNÉ
(2 suivant le pays de provenance)
(pour les véhicules de plus de 4 ans)
(Demande auprès du service des impôts) ou Papier de dédouanement (846A si véhicule provenant hors Union-Européenne)
Certificat de conformité Du constructeur
- Vous êtes particulier : CERFA 15291 « Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne (« quitus fiscal) par un particulier (ou son mandataire) »
- Vous êtes professionnel : CERFA 15599 « Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne (« quitus fiscal ») par un professionnel identifié à la TVA »
(pour les véhicules de plus de 4 ans)
Il est obligatoire pour toutes démarches, vous ne changerez pas d’immatriculation. Cochez la case correspondante à votre situation.
Carte grise de l’ancien propriétaire du pays d’origine du véhicule